Images générées par IA : droits d'auteur et risques pour l'entreprise

Le 5 octobre 2026, le média spécialisé Nieman Lab a révélé que ChatGPT apposait la signature de vrais dessinateurs du New Yorker sur des dessins qu'il générait. Plus de 15 auteurs sont concernés, sans autorisation ni rémunération. L'un de ces faux dessins, signé du pseudonyme de Brendan Loper, a récolté 25 000 « j'aime » sur un seul message. Le débat sur les images générées par IA quitte ainsi le terrain théorique.

Pour un dirigeant, la question est très concrète. Vos équipes marketing, communication ou RH utilisent probablement déjà des générateurs d'images. Si l'un de ces visuels porte la signature, le style ou le logo d'un tiers, c'est votre entreprise qui le publie. Voici ce que dit le droit aujourd'hui, et comment encadrer ces usages sans y renoncer.

L'essentiel en 30 secondes

• Un générateur d'images peut reproduire la signature, le style ou le logo d'un tiers sans que l'utilisateur le demande.
• Depuis le 2 août 2026, l'AI Act impose en Europe de signaler les hypertrucages, sous peine d'amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
• Au Maroc, la loi 2-00 protège les auteurs humains, et la réforme publiée en août 2026 ne règle pas la question de l'IA : la prudence est de mise.

Ce qui s'est passé : de fausses signatures sur des dessins générés

L'enquête de Nieman Lab part d'un cas simple. Une internaute demande à ChatGPT un dessin « dans le style du New Yorker ». L'image produite porte, en bas à droite, la signature d'un dessinateur réel, qui n'a jamais dessiné cette scène. Le dessin circule ensuite sur plusieurs réseaux sociaux, et l'auteur reçoit des messages d'inconnus lui demandant s'il en est l'auteur.

Le journaliste a retrouvé des signatures de plus de 15 dessinateurs, dont certains publiaient dans les années 1960. Le groupe Condé Nast, propriétaire du magazine, affirme n'avoir jamais autorisé l'entraînement de modèles sur ses dessins. OpenAI parle de « comportement non voulu » et a ajouté un avertissement. Selon Nieman Lab, des signatures réelles apparaissaient pourtant encore au moment de la publication.

Pour les dessinateurs, la signature n'est pas un détail. Elle sert de certificat d'authenticité. L'un d'eux résume ainsi le préjudice : c'est comme si l'on attribuait une citation à quelqu'un qui ne l'a jamais prononcée.

Images générées par IA : ce que dit le droit aujourd'hui

Le droit avance, mais lentement, et différemment selon les pays.

Aux États-Unis, les tribunaux distinguent plusieurs questions. Le juriste James Grimmelmann, de l'université Cornell, rappelle que la signature pèse peu dans l'analyse du droit d'auteur, qui porte d'abord sur la reproduction d'une œuvre. Il évoque en revanche une autre voie : le droit qui protège le nom et l'identité d'une personne contre un usage commercial non autorisé.

Côté entraînement des modèles, l'accord de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et des auteurs, approuvé le 20 juillet 2026, porte sur l'acquisition et la copie des œuvres. Les réclamations visant les contenus générés restent ouvertes. Côté illustrateurs, un recours collectif contre Stability AI, DeviantArt et Midjourney est en cours depuis 2023, sans viser à ce stade les signatures.

En Europe, les règles de transparence de l'AI Act s'appliquent depuis le 2 août 2026. Les fournisseurs doivent marquer les contenus générés de façon lisible par une machine. Les entreprises qui diffusent des hypertrucages, c'est-à-dire des images réalistes de personnes ou d'événements, doivent le signaler.

Les amendes peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Une entreprise marocaine qui communique vers des clients européens est concernée.

Au Maroc, la loi 2-00 protège les créations d'un auteur personne physique. Une analyse juridique publiée par Village de la Justice souligne qu'une image entièrement générée par une IA n'y trouve pas de protection claire.

La loi 13-26, qui modernise ce texte, a été publiée au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026. Elle crée une définition légale du piratage, mais ne tranche pas la question de l'IA. Lors des débats, des groupes parlementaires ont d'ailleurs demandé plus de clarté sur les œuvres produites avec l'IA, selon le ministère de la Culture.

Pourquoi votre entreprise est concernée

Le risque ne pèse pas seulement sur les éditeurs d'IA. C'est l'entreprise qui publie une image qui l'expose sur son site, ses réseaux ou ses supports commerciaux. Trois situations reviennent souvent.

• La campagne marketing générée en quelques minutes. Un visuel « dans le style de » un illustrateur connu peut reprendre sa signature, sa palette ou un personnage reconnaissable.
• Le logo ou la marque qui s'invite. Comme le montre l'enquête, certains dessins générés reproduisaient aussi le logo du New Yorker, ce qu'aucun accord n'autorisait.
• La personne réelle recréée. Une image réaliste d'un dirigeant, d'un client ou d'une célébrité relève de l'hypertrucage. Elle pose des questions de consentement et, en Europe, d'étiquetage. Notre analyse sur la fraude documentaire et les images générées montre l'autre face de ce risque.

Le risque est aussi réputationnel. Une marque prise en train de publier un visuel signé par un artiste qui ne l'a pas dessiné perd en crédibilité, bien avant toute procédure.

Grille de contrôle : 5 vérifications avant de publier une image générée

1. Signatures, noms et logos. Zoomez sur l'image. Supprimez toute signature, tout nom, toute marque ou tout logo d'un tiers, même flou ou partiel.
2. Le style d'un artiste vivant. Évitez les consignes « à la manière de » visant un artiste identifiable. Décrivez plutôt le rendu souhaité : couleurs, technique, ambiance.
3. Les personnes réelles. Ne générez pas d'image réaliste d'une personne identifiable sans son accord écrit. Pour une diffusion en Europe, signalez clairement tout hypertrucage.
4. La traçabilité. Conservez l'outil utilisé, la consigne, la date et la personne qui a validé. C'est votre meilleure défense en cas de contestation.
5. Les licences et les contrats. Vérifiez les conditions d'utilisation commerciale de l'outil, et ajoutez une clause sur l'IA générative dans les contrats avec vos agences de création.

Ces contrôles prennent quelques minutes par visuel. Formalisés dans une charte d'usage de l'IA générative, ils permettent aux équipes de continuer à créer vite, sans exposer l'entreprise. Ils gagnent à être confiés à un référent par service, qui valide les visuels avant leur mise en ligne et tient le registre des images publiées.

Nos équipes conseil et transformation digitale accompagnent la rédaction de ces chartes, et nos équipes cybersécurité la protection de vos contenus et de vos marques. C'est un chantier cohérent avec l'exigence d'IA « responsable » portée par Maroc IA 2030.

Limites de l'analyse

Cet article ne constitue pas un avis juridique : chaque situation doit être examinée avec un juriste. La jurisprudence sur les images générées reste rare, et les décisions américaines ne s'appliquent pas directement au Maroc. L'enquête de Nieman Lab porte sur un générateur et un type de dessin précis : d'autres outils peuvent présenter des risques différents. Enfin, la question de la protection des œuvres créées avec l'IA reste ouverte en droit marocain.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser commercialement une image générée par IA ?

Oui, dans la plupart des cas, si les conditions d'utilisation de l'outil l'autorisent et si l'image ne reproduit ni l'œuvre, ni la signature, ni la marque, ni l'image d'un tiers. La vérification avant publication reste indispensable.

Une image générée par IA est-elle protégée par le droit d'auteur au Maroc ?

La loi 2-00 protège les créations d'un auteur personne physique. Une image entièrement générée par une IA n'a donc pas de protection claire. Si une personne a fait des choix créatifs importants, elle peut revendiquer des droits : il faut documenter cette contribution.

Faut-il signaler qu'une image a été générée par IA ?

En Europe, oui pour les hypertrucages, depuis le 2 août 2026, en vertu de l'AI Act. Au Maroc, aucune obligation générale n'existe à ce jour, mais le signaler renforce la confiance et prépare l'entreprise aux évolutions du droit.

Que faire si un outil d'IA a reproduit la signature ou le logo d'un tiers ?

Retirez l'image de toutes vos publications, conservez une trace de sa création, puis prévenez l'éditeur de l'outil. Si l'image a déjà été diffusée largement, consultez un juriste avant tout échange avec le titulaire des droits.

Sources

1. Nieman Lab, « ChatGPT is adding real cartoonists' signatures to fake New Yorker cartoons », 5 octobre 2026.
2. Commission européenne, règles de transparence des systèmes d'IA, 2026.
3. Authors Guild, approbation définitive de l'accord Bartz contre Anthropic, 20 juillet 2026.
4. Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, projet de loi 13-26 sur les droits d'auteur, 1er juillet 2026.
5. Hespress, « Droits d'auteur : le Maroc renforce son arsenal juridique contre le piratage numérique », août 2026.
6. Village de la Justice, « Le droit marocain de propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle », 17 juillet 2025.

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